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L’honoraire est fonction de la complexité de l’affaire et de sa durée.
Il est fixé librement, au forfait ou au taux horaire (200 € HT) et fait l’objet d’une convention écrite.
Il peut comprendre un honoraire de résultat, prélevé sur les sommes obtenues à l’issue de la procédure, et généralement fixé à 10 % des dites sommes hors TVA.
En revanche, l’honoraire au seul résultat est interdit en France, contrairement à ce qui se pratique dans d’autres pays comme les Etats-Unis.
Toute consultation juridique est en principe facturée 100 €HT.
Certains frais ne sont pas compris dans les honoraires et restent dus par le client comme par exemple :
- Les frais de déplacement en province de l’avocat,
- Les frais et honoraires complémentaires lorsqu’un avocat postulant, un huissier, un avoué (en cas d’appel), un avocat de la Cour de Cassation (en cas de pourvoi) sont nécessaires.
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