Avocat en licenciement à Ivry-sur-Seine (94)

Depuis la suppression pure et simple des contrats dits « nouvelles embauches», grâce à la pression des syndicats, l'employeur doit dans toutes les cas, justifier la mesure de licenciement qu'il entend appliquer à son salarié :

Soit en se fondant sur des circonstances extérieures à ce dernier : c'est le licenciement pour motif économique,

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Licenciement pour faute, modif économique 

Soit en se fondant sur le comportement du salarié, qui peut être constitutif d'une cause « réelle et sérieuse » de licenciement (perte de confiance, mauvais résultat, incompatibilité d'humeur) ou parfois d'une faute suffisamment grave pour permettre son éviction immédiate de la société, souvent après une mise à pieds dite conservatoire : c'est le licenciement pour faute grave.

Ce type de licenciement prive le salarié de son indemnité de préavis mais ne le prive pas de son indemnité de congés payés.

Seule l'intention de nuire, justifiant un licenciement pour faute lourde, privera le salarié de l'intégralité de ses indemnités.

Rupture contrat de travail
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Rupture contrat de travail

Il convient immédiatement de préciser qu'un salarié licencié pour faute grave, alors qu'il dispose d'une ancienneté importante (au moins deux ans) sans aucun antécédent disciplinaire (c'est-à-dire aucun avertissement écrit avant l'introduction de la procédure de licenciement), a tout intérêt à envisager d'engager une action, et ce, d'autant que c'est à l'employeur uniquement de prouver la réalité de cette faute !

Plus vite vous viendrez m'exposer votre situation, avant même votre convocation à un entretien préalable en vue d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement, et plus vite nous mettrons au point une stratégie d'attaque qui pourra, le cas échéant nous permettre d'éviter le procès et d'aboutir à un accord avec votre ex-employeur.

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